Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Définitions et champ d’application
« Utilisateur » ou « vous » désigne tout utilisateur du Site, professionnel ou non-professionnel ;
« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;
« Site » désigne le site internet édité par Bonjour Mimosa, disponible à l’adresse https://www.mimo-studio.fr ;
« mimo » désigne Bonjour Mimosa, entreprise individuelle sous le statut d’auto-entrepreneur, exploitée par Margaux L’Appartien, dont le siège sociale sis à La Rochelle (17000), 58 rue basse de Saint Eloi et immatriculée auprès du RCS de La Rochelle sous le numéro 42857185500033.
« Hébergeur » désigne Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, représentée par son Président.
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le Site. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.
mimo pourra être amené à modifier les présentes CGU afin de s’adapter à l’environnement technologique ou afin de se conformer à la réglementation en vigueur. L’utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.
2. Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
3. Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
4. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou européennes ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
5. Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
6. Liens hypertextes
La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : hello@mimo-studio.com.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Politique de confidentialité
7.1 Éditeur du site
Le présent site est édité par mimo, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 42857185500033, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR74428571855.
Siège social : 58 rue Basse de Saint Éloi
Directrice de la publication : Margaux L’Appartien
7.2 Hébergement du site
Le site est hébergé par Gandi SAS
Adresse : 63/65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site mimo, incluant notamment les textes, images, designs et produits, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site et de ses éléments est interdite sans autorisation préalable. Cependant, certaines parties peuvent être réutilisées avec mention explicite de la source.
7.3 Données personnelles
Le site mimo collecte des données personnelles dans le cadre :
• De l’inscription à la newsletter
• De la création d’un compte pour passer commande
Les données collectées sont : nom, prénom, email, téléphone, adresse.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement explicite de l’utilisateur.
7.4 Responsabilité
mimo ne saurait être tenu responsable des erreurs, interruptions ou indisponibilités du site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). mimo décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Texte suggéré : Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
7.5 Durées de stockage de vos données
Texte suggéré : Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
7.6 Les droits que vous avez sur vos données
Texte suggéré : Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
7.7 Où vos données sont envoyées
Texte suggéré : Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
8. Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
9. Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 10 : Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort du lieu du siège social, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 11 : Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : hello@mimo-studio.fr