1. Désignation des parties et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Bonjour Mimosa exploitant la marque mimo et de ses Clients dans le cadre de la vente de luminaires et objets de décoration imprimés en 3D sur le site mimo-studio.fr. En passant commande, le Client accepte pleinement les CGV en vigueur à la date de l’achat.

« Bonjour Mimosa », micro-entreprise exploitant la marque mimo, immatriculée sous le numéro SIRET 42857185500033, ayant son siège social 58 rue base de Saint-Eloi 17000 La Rochelle, représentée par Margaux L’Appartien, ci-après dénommée « mimo » ou « le Vendeur ».

Et

Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site mimo-studio.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente en ligne des luminaires et objets de décoration imprimés en 3D proposés par mimo sur le site mimo-studio.fr. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes passées par le Client.

mimo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont des luminaires et objets de décoration exclusifs imprimés en 3D, réalisés à la commande sous un délai de 2 à 5 jours ouvrés.  

Un service de conception sur mesure peut être proposé sur demande. Dans ce cas, le délai de fabrication pourra être ajusté et fera l’objet d’un devis spécifique.  

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, mimo en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir d’attendre la disponibilité du produit ou d’annuler la commande avec un remboursement intégral.

3. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).  

Étant sous le régime de la micro-entreprise, mimo applique la franchise de TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts (« TVA non applicable, article 293B du CGI »).  

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler ses achats via les moyens de paiement suivants :
– Carte bancaire 
– Paypal
– Apple Pay 
– Google Pay

Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé directement par mimo, mais des solutions de paiement fractionné peuvent être proposées par les plateformes de paiement utilisées.  

Des précommandes pourront être mises en place pour certains produits ou éditions limitées.  

Sécurité des paiements :

Toutes les transactions effectuées sur le site mimo-studio.fr sont entièrement sécurisées. Le paiement s’effectue via des plateformes de paiement reconnues (WooPayments, PayPal, Apple Pay, Google Pay), garantissant un haut niveau de protection des données bancaires.

Les informations bancaires du Client ne sont jamais stockées par mimo. Toutes les données sont chiffrées et traitées via des protocoles de sécurité conformes aux normes les plus strictes du secteur.

En cas de suspicion de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement, mimo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande jusqu’à vérification de l’identité du Client.

4. Commande et validation

Toute commande passée sur mimo-studio.fr constitue un engagement ferme et définitif du Client.  

Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande. mimo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou pour tout motif légitime (ex. suspicion de fraude). 

 5. Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et Corse. Les produits sont expédiés via  les transporteurs Colissimo ou Mondial Relay.   

– Délais moyens de livraison : se reporter aux informations officielles des transporteurs.  

– Zone de livraison : France métropolitaine et Corse uniquement.  

– Frais de livraison : à la charge du Client, sans gratuité prévue. Ils sont calculés avant le paiement de la commande, en fonction du poids du colis et du transporteur choisi.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

En cas de non-conformité du Produit livré, mimo s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article 7 « Garanties et responsabilité ».

mimo prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de cinq (5) jours à compter de la livraison pour formuler une réclamation par écrit, par courrier électronique contenant tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par mimo.

6. Droit de rétractation et retours

Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.  

Avant tout retour, le Client doit contacter mimo à hello@mimo-studio.fr afin d’obtenir les instructions nécessaires.

Conditions de retour :

– Les retours sont à la charge du Client.

– Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

• Les produits personnalisés ou sur-mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas d’anomalie de fabrication ou de non-conformité.  

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sera remboursé. Les frais de livraison et de retour seront à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.

7. Garanties et responsabilité

Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, les produits mimo bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.  

– Garantie : 2 ans sur les pièces imprimées en 3D.  

– Exclusion : mauvaise utilisation, modification du produit, usage non conforme.  

– Entretien : nettoyage avec un chiffon sec ou légèrement humide et non pelucheux.  

Tout défaut apparaissant dans les 24 mois suivant l’achat est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire du Vendeur (article L. 217-7 du Code de la consommation).

La responsabilité de mimo ne pourra jamais être supérieure à la valeur de l’article en cause. De plus, aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par le Client en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mimo-studio.fr, ainsi que les modèles, dessins, logos, textes et visuels sont la propriété exclusive de Bonjour Mimosa et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site ou des produits mimo, sans accord préalable écrit, est strictement interdite.

 9. Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande de service après-vente, le Client peut contacter mimo par e-mail à : hello@mimo-studio.fr

10. Force majeure

mimo ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution d’une commande due à un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

11. Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de mimo à l’adresse suivante : hello@mimo-studio.fr, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées au Client sur demande.

Le Client peut également introduire une réclamation via la plateforme de résolution en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12. Droit applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre mimo et le Client sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, tout différend relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.